Et si votre ETF World ou S&P 500 devait bientôt quitter votre PEA ?
À l’approche des débats budgétaires de l’automne, plusieurs fédérations professionnelles tirent la sonnette d’alarme. Le gouvernement envisagerait de resserrer la vis sur certains fonds. On vous explique pourquoi.
Une règle claire, mais une faille bien identifiée
Pour commencer, un rappel utile. Le PEA impose une règle simple en apparence : un fonds doit investir au moins 75 % de ses actifs dans des titres d’entreprises européennes pour y être éligible.
Sauf que certains ETF ont trouvé un moyen de contourner cette contrainte, sans jamais sortir des clous réglementaires. La méthode s’appelle la réplication synthétique. Concrètement, le fonds achète bien un panier de titres européens, pour respecter le seuil des 75 %. Mais en parallèle, il signe un contrat d’échange financier, un « swap », avec une contrepartie. Résultat : l’épargnant touche la performance d’un tout autre indice, souvent américain, comme le S&P 500.
Une mécanique déjà détaillée en 2024 par Benoit Sorel, responsable ETF chez Amundi, à propos de son propre fonds Amundi PEA S&P 500. Une manière habile, pour reprendre les mots de Philippe Crevel, dirigeant du Cercle des Épargnants, de loger dans son PEA des investissements américains, sans en avoir toujours pleinement conscience.
Bercy veut fermer la faille
Ensuite, venons en à l’actualité. Le 24 juillet, plusieurs fédérations professionnelles (Fédération Bancaire Française, AMAFI, AFG) alertent la Direction Générale du Trésor par lettre. Le document, diffusé sur les réseaux sociaux mi-août, est clair : Bercy envisagerait de rendre inéligibles les ETF qui, via un swap, « distinguent l’investissement de l’exposition » pour viser des zones extra-européennes.
D’autres produits pourraient aussi être visés : les fonds à formule, dont le remboursement est conditionnel ou plafonné, sans réplication fidèle des indices européens.
« Le point d’entrée des investisseurs », selon Trade Republic
Invité de BFM Business le 20 août, Vincent Grard, directeur France de la néobanque Trade Republic, n’a pas caché son inquiétude. Pour lui, les ETF monde et américains restent le point d’entrée le plus naturel pour tout épargnant qui bascule des livrets vers les marchés financiers : simples, diversifiés, peu coûteux.
Il tempère, toutefois. Selon lui, cette évolution ne mettra pas en péril le PEA, dont l’attrait repose avant tout sur sa fiscalité avantageuse. Elle pourrait, en revanche, freiner l’arrivée de nouveaux investisseurs sur les marchés.
Jusqu’à 7 millions de PEA concernés
Sur l’ampleur du sujet, les chiffres donnent le vertige. Les fédérations bancaires estiment que plus de 7 millions de PEA détiennent aujourd’hui un titre potentiellement concerné, pour environ 126 milliards d’euros d’encours.
Face à un tel volume, une solution est mise sur la table : la « clause du grand-père ». L’idée ? N’appliquer la mesure qu’aux nouveaux versements, en laissant les positions déjà détenues éligibles, avec possibilité de les revendre. Seules les nouvelles souscriptions seraient bloquées. Un principe déjà utilisé en 2011, lors de l’exclusion des foncières cotées (SIIC) du PEA, puis en 2014 pour les actions de préférence.
Ce que cela signifie pour les investisseurs individuels
Pour Place des Investisseurs, ce dossier illustre un vrai point de vigilance. Les ETF restent, pour beaucoup d’épargnants, la porte d’entrée la plus accessible vers l’investissement en actions. Un changement de règle sur le PEA, aussi technique soit-il, peut donc avoir un impact concret sur des millions de porteurs.
À ce stade, Bercy n’a pas confirmé officiellement ses intentions. Le sujet devrait se clarifier au fil des débats budgétaires de l’automne. En attendant, mieux vaut vérifier la nature exacte de ses ETF, physique ou synthétique, avant d’envisager le moindre arbitrage dans la précipitation.
Pour aller plus loin : 👉 Lisez l’article complet sur BFM Bourse
