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Qu'est-ce qu'un club d'investissement ?
Né en France il y a près de quarante ans et existant dans plus de 20 pays, les clubs d’investissement sont une formule d’épargne pédagogique conviviale et ouverte à tous. Il est composé de particuliers qui décident de mettre en commun une épargne mensuelle, d’un montant peu élevé, afin de constituer et de gérer ensemble un portefeuille collectif de valeurs mobilières (essentiellement des actions).
Mais au-delà de la constitution d’un capital, l’objet principal d’un club est de permettre à ses membres d’acquérir, par la pratique, à travers cette gestion en temps réel, les connaissances économiques, financières et boursières nécessaires à tous.
Aujourd’hui, et après leur Âge d’Or des années 90, les clubs d’investissement restent un élément important de l’actionnariat individuel français. Rassemblant plus de 120 000 actionnaires individuels actifs, ils contribuent à l’éducation financière de nos concitoyens. A leur service depuis 1969, la Fédération a réussi à séduire plus de deux millions de personnes dont beaucoup sont restées de fidèles clubistes alors même qu’elles avaient acquis les connaissances financières qu’elles étaient venues chercher.
A la découverte des clubs d’investissement…
Les clubs d’investissement : mode d’emploi
Le Club se crée pour une période maximale de 10 ans sous une forme juridique souple, allégée de tout formalisme administratif et dont on peut entrer et sortir très librement : l’Indivision.
- 5 à 20 membres
- Des versements réguliers n’excédant pas un total annuel de 5 500 euros par membre (ou par foyer fiscal).
- Un compte ouvert auprès d’un intermédiaire financier.
- Des dispositions fiscales avantageuses au regard des plus-values.
Une simplicité et une souplesse de fonctionnement qui expliquent et justifient le succès des Clubs en France !
Attention, les clubs d’investissement ne sont pas une association au sens de la Loi de 1901. L’original de ses statuts, signé par chacun des membres du club, sera conservé par le Président. Une copie sera remise à l’intermédiaire financier au moment de l’ouverture du compte titre. Il n’est donc pas nécessaire d’effectuer un enregistrement administratif quelconque. S’il arrive qu’un intermédiaire financier peu au fait de la réglementation en la matière exige une déclaration à la Préfecture, vous pouvez le rassurer sur ce point ou lui demander de prendre contacts avec Place des Investisseurs.
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La convention d’indivision
Caractéristique fondamentale, le club d’investissement prend la forme d’une convention d’indivision volontaire. Depuis la réforme de l’indivision, par la loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976, il est possible de gérer une indivision pratiquement comme une société dotée de la personnalité morale. L’adoption de la forme juridique de la convention d’indivision nécessite un écrit qui peut être fait sous forme notariée ou sous seing privé (article 1873-2 alinéa 2 du Code civil). L’indivision est un état précaire et qui devra à un moment donné faire l’objet d’un partage.
Qu’il s’agisse d’une convention à durée déterminée ou indéterminée, il est possible d’aménager pour un membre de l’indivision, la faculté de se retirer sans avoir à demander le partage ; Il en résulte que les statuts du club doivent préciser les modalités de remboursements des droits acquis dans le portefeuille.
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Durée de vie
A l’origine, les clubs d’investissement étaient constitués pour une durée de vie maximale de cinq ans non renouvelable. Comme le montant des versements était faible, cette restriction avait pour inconvénient de limiter la taille du portefeuille et d’obliger des clubistes aguerris de repartir rapidement et prématurément à zéro. En 1989, la durée de vie a donc été portée à dix ans non reconductibles. Ainsi, à la dissolution les membres peuvent en créer un nouveau mais ils n’ont pas la faculté d’y transférer leurs avoirs provenant de leur précédent club.
Si, au plus tard à la date de son dixième anniversaire, le club doit être dissout, rien n’empêche en revanche l’équipe de terminer l’aventure prématurément. Les raisons peuvent en être multiples.Certains clubs ont une gestion très active de leur portefeuille et le font tourner plusieurs fois dans l’année. Au début, c’est assez facile car les sommes en jeu ne sont pas considérables. Mais il arrive assez vite – en général au bout de quatre ou cinq ans – que le portefeuille dépasse 100 000 euros voire 150 000 euros. Quand il y a un coup de tabac sur les marchés comme en 2007 – 2008 ou en 2011, la perception que les membres ont du portefeuille change et l’outil pédagogique se transforme en actif patrimonial qu’il convient de gérer en bon père de famille. Il n’est pas rare que des clubistes décident de se partager le pactole et de recommencer sur des bases plus modestes.
Les clubs sont des organismes vivants. Certains des membres sortent et d’autres y entrent. Les premiers peuvent le faire pour tout un tas de raisons. Dès que le nombre de clubistes passe sous la barre des cinq, le club est automatiquement dissout. Il arrive que les groupes qui recrutent exigent que les nouveaux membres aient la même quote-part que les anciens alors que ce n’est pas vraiment nécessaire. Les premières années, cela ne pose pas de difficultés. Au fur et à mesure que le temps passe, la somme à verser peut devenir rédhibitoire. C’est pourquoi certains d’entre eux ferment avant dix ans pour repartir à zéro avec davantage de participants.
Quelle fiscalité pour les clubistes ?
Le principe essentiel en matière de fiscalité des clubs est celui de la transparence fiscale (note du 23 décembre 1969 BOCD 1969 II 4694). Ce qui signifie que les membres d’un club se trouvent placés, au regard de la fiscalité, dans une situation comparable, à celle qui serait la leur s’ils géraient personnellement leur portefeuille. Au détail près que cela concerne uniquement les revenus (dividendes, intérêts…) et non les gains en capital. En vertu de ce principe, chaque membre doit, par exemple, déclarer sa quote-part de dividendes perçus par l’intermédiaire du club.
Mais les clubs bénéficient également d‘avantages fiscaux spécifiques. La loi du 5 juillet 1978 reconnaît le caractère pédagogique des clubs et leur permet de bénéficier d’un régime d’imposition simplifié. Celui-ci prévoit que les gains nets retirés d’opérations de bourse effectuées par le club échappent à toute taxation. En clair, les plus-values réalisées par le club pendant toute la durée de son fonctionnement sont exonérées. Celles réalisées par les membres à l’occasion de leur sortie (démission ou dissolution du club) sont imposables.
Consultez notre dossier complet sur la fiscalité des clubs en cliquant ici.
Les clubs d’investissement : composition et versements
En contrepartie du régime de faveur octroyé aux clubs, l’administration a fixé certains garde-fous pour éviter la constitution de portefeuilles trop élevés.
Ainsi, le nombre de membres d’un club d’investissement est conditionné par des impératifs fiscaux. En effet, un certain nombre d’avantages lui sont rattachés qu’il convient de limiter, on l’a vu, dans le temps mais aussi, si l’on peut dire, dans l’espace. Une équipe pourra être composée de cinq personnes au minimum et de vingt personnes au maximum. Un individu ne peut être membre que d’un seul club d’investissement mais deux personnes d’un même foyer fiscal peuvent appartenir à deux groupes différents.
Autre possibilité : créer un club composé de mineurs mais à condition de respecter trois conditions :
- la signature des statuts du club par l’un des parents de chaque mineur,
- l’engagement par le parent de déclarer avec ses propres revenus ceux dont l’enfant de moins de dix-huit ans pourrait bénéficier pendant la durée de vie du club ou à sa dissolution,
- la présence, parmi les membres d’une personne majeure responsable des opérations de bourse devant l’intermédiaire financier.
La raison : éviter que le club d’investissement ne perde son caractère pédagogique et devienne un véhicule d’évasion fiscale.
Les versements sont également limités. Ils s’élèvent à 5 500 euros par an, par participant et par foyer fiscal. Ainsi, deux époux, appartenant au même club ou à deux clubs différents, ne peuvent verser ensemble chaque année qu’un montant inférieur ou égal à cette limite. De même, un couple et trois enfants mineurs ne peuvent verser collectivement que 5 500 euros par an dans ce club familial.Les clubs d’investissement
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