Par Terre d’Epargne
De nombreux dispositifs fiscaux incitent les familles à transmettre leur patrimoine le plus tôt possible. Or, il est essentiel de préserver une liberté financière pour faire face aux dépenses propres au 4e âge ou pour continuer à investir sans comptes à rendre.
74% des Français jugent les droits de succession trop élevés1. Pour ces raisons, ils s’organisent et transmettent un maximum de leur patrimoine de leur vivant.
Patrimoine : Les incitations à transmettre le plus tôt possible sont nombreuses
Plusieurs dispositifs fiscaux permettent d’amortir le coût d’une transmission quand elle est amorcée du vivant du donateur. Par exemple, des abattements peuvent être appliqués sur les donations entre parents et enfants. Les sommes transmises à hauteur de 100.000 euros échappent aux droits de donation. L’abattement se renouvelle tous les 15 ans.
En matière de transmission de biens immobilier, il existe le démembrement de propriété. Dans ce schéma, le parent donne la nue-propriété d’un bien immobilier à ses enfants et s’en réserve l’usufruit. Ce dernier droit lui confère la possibilité de jouir du bien, c’est-à-dire de l’habiter ou de le louer. Quand le démembrement est appliqué à un portefeuille de valeurs mobilières, l’usufruitier continue de percevoir les revenus de ce portefeuille. L’avantage du démembrement est de ne pas se démunir complètement de son propre patrimoine. De plus, la nue-propriété a une valeur