Neobrokers et fractions d’actions : BETTER FINANCE appelle à un cadre européen

Source : BETTER FINANCE, « Neobrokers – Trading Fractions Reinventing Retail Ownership and Challenging Regulation », A BETTER FINANCE Focused Paper on Fractional Investing (25 mars 2025).

Acheter un morceau d’action pour quelques euros depuis son téléphone : c’est la promesse des neobrokers. Mais que détient-on vraiment ? BETTER FINANCE a consacré un document de recherche à l’investissement fractionné. Il pointe des lacunes juridiques et réglementaires. 

 

Une publication consacrée aux fractions d’actions

Le document s’intitule « Neobrokers – Trading Fractions Reinventing Retail Ownership and Challenging Regulation ». Il a été publié le 25 mars 2025 par BETTER FINANCE, l’association européenne de défense des investisseurs individuels. Il s’agit d’un document de recherche centré sur l’investissement fractionné.

 

Des atouts reconnus

BETTER FINANCE ne condamne pas le modèle. Elle en reconnaît les avantages. Les neobrokers proposent des coûts réduits et un accès simplifié aux marchés, depuis une application mobile. L’investissement fractionné permet d’acheter une portion de titre pour un montant minime. Il élargit l’accès aux marchés, en particulier pour les jeunes et les premiers investisseurs. Il soutient aussi des plans d’épargne automatisés liés à des objectifs.

 

Mais des zones d’ombre

Le texte relève toutefois des lacunes juridiques, comportementales, opérationnelles et réglementaires. Voici les principaux constats :

  • Des pratiques peu transparentes. Elles reposent souvent sur la mise en commun interne des actifs et sur des mécanismes de mise en relation entre propriétaires. Cela soulève des questions sur la qualité d’exécution, la transparence des prix, la liquidité et la protection des actifs des clients ;
  • Des droits juridiques flous. Les fractions ne sont souvent pas enregistrées auprès des dépositaires centraux de titres. Cela complique les droits des investisseurs et limite leur possibilité de transférer leurs titres ;
  • Pas toujours de droits d’actionnaire. Dans les modèles fondés sur des produits dérivés, l’investisseur ne dispose pas de droits d’actionnaire directs. Un décalage peut exister entre ce qu’il croit détenir et la réalité juridique ;
  • Des comportements impulsifs. La conception des plateformes peut favoriser un trading impulsif, surtout chez les utilisateurs peu expérimentés ;
  • Une information brouillée. La frontière entre promotion commerciale et contenu pédagogique s’estompe. Cela peut affaiblir la qualité de l’information des investisseurs, en contradiction avec les principes de la directive MiFID II.

 

Un cadre européen qui ne suit pas

Autre difficulté : le cadre réglementaire de l’Union européenne ne couvre pas pleinement ces instruments. Résultat, les pratiques de supervision divergent selon les États membres. BETTER FINANCE juge nécessaire une approche harmonisée à l’échelle de l’Union. Elle doit distinguer clairement les modèles fondés sur des dérivés et les structures de copropriété.

 

Les recommandations de BETTER FINANCE

L’association préconise un cadre européen harmonisé, qui permettrait de :

  • garantir une classification claire et des obligations de transparence ;
  • aligner les pratiques d’exécution sur les principes de meilleure exécution de MiFID II ;
  • encourager l’acheminement des ordres fractionnés vers des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation ;
  • favoriser des infrastructures durables, y compris des solutions fondées sur la technologie des registres distribués (DLT), pour améliorer la portabilité et la liquidité.

 

Ce que cela signifie pour les investisseurs individuels

Pour Place des Investisseurs, ce document rappelle un réflexe simple : savoir ce que l’on détient. Une fraction d’action peut donner accès à un titre, mais pas forcément aux mêmes droits qu’une action détenue directement. Avant d’investir via une application, mieux vaut se poser quelques questions :

  • est-ce que je détiens réellement le titre, ou un produit qui le reproduit ?
  • puis-je transférer mes titres vers un autre courtier ?
  • mes droits d’actionnaire (dividendes, vote) sont-ils préservés ?
  • les coûts et les conditions d’exécution sont-ils clairs ?

L’accessibilité est une bonne nouvelle. Elle doit s’accompagner de transparence et de pédagogie.

Pour aller plus loin :

👉 Consultez la publication de BETTER FINANCE

👉 Participez à l’enquête de BETTER FINANCE sur les neobrokers 

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