Vivendi – 27/02/2025
Alertés sur les difficultés rencontrées par les actionnaires avec certains établissements financiers teneurs de comptes PEA et face aux diverses prises de position de ces établissements dans leur communication avec leurs clients, Vivendi confirme le régime fiscal des titres Canal+ détenus dans un PEA.
Par courriers en date des 17 janvier et 31 janvier 2025, le Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal de la Direction Générale des Finances Publiques a validé l’analyse de Vivendi selon laquelle :
« la circonstance que la société Canal+ fasse l’objet d’une cotation à la Bourse de Londres et les particularités des transactions qui en découlent, n’est pas de nature à remettre en cause les conditions de fonctionnement du PEA dans le cadre duquel les actions sont détenues, et de priver les titulaires des actions en cause de la possibilité de bénéficier des avantages fiscaux afférents à cet instrument d’épargne ».
Le Service a confirmé à cette occasion que « sous réserve de l’absence d’inscription des CDI sur le compte titres du PEA et du règlement immédiat du prix des actions cédées (dans les délais imposés par les contraintes de la réglementation boursière au Royaume-Uni) sur le compte espèces du plan », l’analyse de Vivendi est partagée.
Les actionnaires de Vivendi sont invités à se rapprocher de leur établissement teneur de compte PEA et de leur conseil fiscal habituel afin de vérifier la bonne application de ce régime fiscal tel que décrit dans le document d’information publié le 8 novembre 2024, les questions-réponses publiées sur le site de Vivendi le 11 décembre 2024, le présent communiqué, et tel que confirmé par les autorités fiscales…
