20 Minutes – Le journal des séniors
100 000 € par parent et par enfant, tous les 15 ans : ce chiffre, presque tout le monde le connaît. Mais une question, elle, reste souvent mal comprise : 15 ans à partir de quand ? Une lectrice du Journal des seniors en a fait l’expérience, chez son notaire, après le décès de son père. Et la réponse n’était pas celle qu’elle imaginait.
Le décès ne remet jamais le compteur à zéro
D’abord, l’erreur la plus répandue. Beaucoup pensent, sincèrement, que la succession « repart de zéro » fiscalement une fois le deuil passé. Ce n’est pas le cas.
Selon l’article 779 du Code Général des Impôts, l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant se renouvelle bien tous les 15 ans. Mais le point de départ, c’est la date de la donation elle-même, pas celle du décès du donateur. Une somme reçue en 2015 libère donc un nouvel abattement complet dès 2030, que le parent soit encore vivant ou non. À l’inverse, un don réalisé en 2020 reste « actif » jusqu’en 2035, quoi qu’il arrive entre-temps.
Un second abattement, à ne pas confondre avec le premier
Ensuite, une autre niche fiscale existe, plus discrète : le don familial de l’article 790 G du CGI. Il permet de transmettre jusqu’à 31 865 € en exonération de droits, à condition que le donateur ait moins de 80 ans, et que le bénéficiaire soit majeur.
Bonne nouvelle : ce dispositif se cumule sans problème avec l’abattement de 100 000 €. Concrètement, un parent de moins de 80 ans peut donc transmettre jusqu’à 131 865 € en une seule fois, sans un centime de droits à payer.
Le rappel fiscal, ou la donation qui ressurgit au pire moment
Voici justement le piège où beaucoup de familles tombent. Le « rapport fiscal » consiste à réintégrer, dans le calcul de la succession, toutes les donations réalisées au cours des 15 années précédant le décès.
Prenons un exemple concret. Si un parent a donné 80 000 € à son enfant huit ans avant de mourir, cette somme est réintégrée dans le calcul de la succession. L’abattement déjà utilisé, lui, ne se « recharge » pas : seul le solde restant s’applique sur l’héritage. Ce n’est qu’au bout des 15 ans complets que la donation cesse d’être rapportable, et que l’abattement redevient pleinement disponible.
Le vrai danger : le don jamais déclaré
Enfin, un dernier piège mérite une attention particulière. Un don manuel non déclaré n’a aucune date certaine opposable à l’administration fiscale. Sans acte notarié, ni déclaration via le formulaire N°2735 dans les 30 jours, impossible de prouver quand la somme a réellement changé de mains.
Résultat, un simple virement discret entre proches peut être requalifié des années plus tard, et rattaché à la succession sans limite de temps clairement établie. Faute de date fixée, le fisc n’a tout simplement aucune date à respecter.
Ce qu’il faut retenir pour bien anticiper
En résumé, la bonne pratique reste simple : déclarer systématiquement chaque don, même modeste, même en famille. Une formalité de trente minutes sur impots.gouv.fr, qui évite bien des années d’incertitude.
Pour un couple de parents de moins de 80 ans avec trois enfants majeurs, la stratégie devient presque arithmétique : jusqu’à 800 000 € peuvent être transmis en franchise de droits sur une période de 15 ans, en cumulant les deux abattements. Le vrai réflexe à adopter n’est donc pas de compter depuis le dernier décès familial, mais de noter, pour chaque enfant, la date exacte de chaque don reçu.
Pourquoi ce sujet concerne les investisseurs individuels
Pour Place des Investisseurs, cette histoire illustre un principe plus large : bien préparer la transmission de son patrimoine fait partie intégrante d’une stratégie d’épargne réfléchie. Un capital transmis à temps, et dans de bonnes conditions fiscales, peut aussi devenir un vrai coup de pouce pour la génération suivante, notamment pour l’aider à investir plus tôt.
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