Chronique de la Lettre des Placements Octobre 2024

Des hausses d’impôts temporaires, vraiment ?

Emmanuel gentilhomme
Emmanuel gentilhomme

Puisque le projet de loi de Finances (PLF) pour 2025 est débattu au Parlement, les incertitudes budgétaires restent nombreuses. Mais on peut d’ores et déjà faire une croix sur une tendance récente de la fiscalité française : la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) dont le taux était passé, entre 2017 et 2022, de 33,3 % à 25 % des bénéfices. Ce qui, pour la petite histoire, est la moitié du tout premier taux (50 %) fixé à la création de cet impôt, en 1948. Par la suite, il a été réduit jusque vers 33 % au début des années 1990, avant une nouvelle baisse qui vient donc de prendre fin.

Le PLF prévoit que les entreprises assujetties à l’IS dont le CA est compris entre 1 et 3Md€ verront ce taux passer à 30,1 % au titre de 2024, avant 27,6 % en 2025 puis un retour à la nor­male. Pour les sociétés de plus grande taille, comme celles du CAC 40, il s’agirait respectivement de 35,3 % puis de 30,1 %. Ce n’est pas tout : de manière permanente cette fois, les rachats d’actions des sociétés au CA supérieur à 1Md€ seraient taxés à hauteur d’environ 8 %.

Rappelons quelques évidences : en augmentant le coût du capital, les hausses d’impôts réduisent la rentabilité des entreprises et pèseront potentiellement sur leurs investissements. Les actionnaires seront donc pénalisés au premier chef par les mesures précitées, puisque la Bourse valorise avant tout les bénéfices ici visés. Les distributions de dividendes pourraient suivre le même chemin. De plus, l’augmentation du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ponctionnera davantage, hors PEA, leurs plus-values et leurs coupons. Enfin, les rachats d’actions, qui comme les dividendes avaient atteint un record en 2023, seront aussi frappés. Autant de mesures qui, au passage, épargneront les créanciers, concurrents naturels des actionnaires dans le financement des entreprises.

Nos lecteurs le savent bien : La ­lettre ne fait pas de politique. En revanche, elle doit suivre de près les anticipations bénéficiaires, base des cours de Bourse. Signe du retour de l’instabilité fiscale, ces impôts alourdis sont, de ce point de vue, de mauvaises nouvelles. Si les surtaxes d’IS sont vraiment temporaires, les dégâts seront limités. Mais comme elles sont conçues pour rapporter 8Md€ la première année (et 4Md€ la seconde) alors que le déficit public de 2024 devrait dépasser 160Md€, nous redoutons que ces mesures « provisoires » ne soient amenées à s’éterniser.


Achevé et rédigé le 30 octobre 2024

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