Cela fait plusieurs mois que l’Assemblée Nationale, en la personne de la députée Renaissance Annaïg Le Meur, s’attelle à une réforme majeure des revenus immobiliers, notamment du régime fiscal LMNP. Quelles seraient les conséquences sur les investisseurs immobiliers ?
Une réforme aux multiples conséquences
Cette réforme de grande envergure pourrait entraîner :
1. La suppression du régime fiscal LMNP avec une imposition des revenus dans la catégorie des revenus fonciers en location nue. Cela se traduirait par une fusion des régimes LMNP et revenus fonciers, avec une imposition identique pour les locations meublées et nues. Par conséquent, les déductions d’amortissements pour les LMNP seraient supprimées. Un régime de transition pourrait cependant être envisagé pour adoucir l’impact fiscal pour les propriétaires bailleurs.
2. La modification du régime fiscal des plus-values immobilières, prenant en compte les amortissements réalisés par les LMNP actuels. Le rapport suggère une révision du calcul des plus-values lors de la vente de logements meublés, intégrant les amortissements déduits dans le prix de revient de l’immeuble.
3. Le maintien du régime fiscal de la Location Meublée Professionnelle (LMP) avec quelques ajustements, notamment un seuil d’accès porté à 30 000€ et une légère modification dans le calcul du seuil de 50% des revenus (actuellement, pour être LMP, il faut réaliser plus de 23 000€ de recettes annuelles et que les recettes
