La Commission Impact de France Invest, qui fédère 56 sociétés de gestion qui gèrent près de 12,5Md€, en partenariat avec AXA Climate, publie aujourd’hui un état des lieux sur les pratiques des fonds à impact en matière de classification SFDR, et sur les liens entre obligations réglementaires liées à l’Article 9 de la SFDR et la philosophie d’investissement à impact.
Pourquoi ce document ?
Cet état des lieux est un outil de sensibilisation à destination des fonds à impact, mais aussi de leurs investisseurs et des pouvoirs publics. Il s’appuie sur les retours d’expérience des membres de la Commission Impact de France Invest, de quoi alimenter les discussions autour des évolutions de la SFDR.
Un cadre réglementaire générique, qui masque une grande hétérogénéité entre les fonds
La mise en place progressive du Plan Européen pour la Finance Durable, notamment du règlement SFDR, a considérablement renforcé l’homogénéité des informations extra-financières divulguées par les acteurs financiers. La croissance du nombre de fonds « Article 9 » montre la volonté de certains investisseurs d’aller vers plus de durabilité pour leurs produits financiers.
Néanmoins, l’approche de la SFDR n’est pas prescriptive, ce qui laisse une marge d’interprétation sur la manière de se conformer aux obligations. Différents niveaux de maturité sont observés sur le marché, avec des fonds Article 9 en réalité très différents dans leur approche de la durabilité (investissement dans des solutions, dans des entreprises innovantes ou qui se transforment… avec plus ou moins d’ambition).
La consultation lancée par la Commission européenne à l’automne 2023 a montré le consensus sur le besoin d’avoir des catégories au niveau européen pour mieux comprendre la réalité des fonds et de leur philosophie d’investissement. La simple transparence sur les informations ESG est très largement jugée comme insuffisante.
Télécharger l’étude complète ici.